Par Édouard Lambert · Publié le 21 octobre 2026

Revenir sur une décision prise en assemblée générale de copropriété est possible, mais sous des conditions strictes et dans un délai précis. Toute résolution votée en AG s’impose à l’ensemble des copropriétaires dès lors qu’elle a été adoptée selon les règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965. Seul un recours judiciaire, formé dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, permet de la faire annuler : ou une nouvelle assemblée qui revient sur la décision précédente.

Cette question revient souvent après une assemblée tendue : un vote a eu lieu, le résultat ne convient pas, et on se demande si la page est définitivement tournée. La réponse est nuancée. Une décision d’AG se conteste, mais le chemin est balisé et les délais sont courts.

Les décisions prises en AG de copropriété s’imposent aux copropriétaires

Le principe de base est celui de la force obligatoire des résolutions. Dès qu’une décision est adoptée avec la majorité requise : simple, absolue ou double selon l’objet du vote : elle engage tous les copropriétaires, y compris ceux qui ont voté contre ou qui étaient absents. L’assemblée générale est l’organe souverain de la copropriété : ses résolutions ne sont pas de simples recommandations.

Sur le terrain, je vois souvent des copropriétaires convaincus que leur opposition lors du vote les exonère de toute obligation. C’est une erreur : la résolution s’applique à tous, sauf si elle est annulée par un juge. L’opposition inscrite au procès-verbal ouvre un droit à recours, elle ne dispense pas d’exécuter la décision en attendant.

Quels motifs permettent de revenir sur une décision d’AG ?

Un simple désaccord sur l’opportunité d’un travaux ou sur le choix d’un prestataire ne suffit pas à obtenir l’annulation. Le juge contrôle la légalité, pas l’opportunité : il ne rejoue pas l’assemblée. Les motifs recevables sont précis.

• Non-respect des règles de convocation : délai insuffisant, ordre du jour incomplet, documents obligatoires absents.
• Violation des règles de majorité applicables à la résolution concernée.
• Décision contraire à l’intérêt collectif de la copropriété ou à une disposition légale impérative.
• Irrégularité dans le déroulement du vote : copropriétaire privé de son droit de vote sans motif valable.

À noter : une nouvelle AG peut également revenir sur une décision antérieure, si la majorité requise est réunie. C’est une voie plus souple, sans passer par un tribunal, à condition de convaincre suffisamment de copropriétaires de remettre le sujet à l’ordre du jour.

Qui peut engager un recours contre une décision d’AG ?

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants lors du vote sont recevables à agir en justice. Un copropriétaire qui a voté pour la résolution ne peut pas ensuite la contester : il est réputé y avoir consenti. Les copropriétaires absents non représentés, dits défaillants, conservent quant à eux leur droit à recours, à condition d’agir dans le délai légal.

Je constate souvent que des copropriétaires donnent un pouvoir sans lire les résolutions inscrites à l’ordre du jour. Si la personne mandatée vote pour, le mandant perd son droit à contester. Pour mieux comprendre les règles qui encadrent ces délégations, il est utile de consulter notre article sur le nombre de pouvoirs en assemblée générale.

Dans quel délai contester une décision d’AG ?

Le délai légal est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Le syndic adresse cette notification, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque copropriétaire opposant ou défaillant. Ce délai est impératif : le tribunal rejettera toute action introduite après son expiration, quelle que soit la gravité de l’irrégularité invoquée.

En pratique, il est prudent d’agir sans attendre la fin du délai. Réunir les éléments de preuve, consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété et préparer l’assignation prennent du temps. Attendre la dernière semaine expose à des erreurs de procédure qui condamnent le recours avant même qu’il soit examiné.

Quand le syndic s’en mêle

Le syndic a l’obligation d’exécuter les décisions de l’AG. Il ne peut pas choisir d’ignorer une résolution régulièrement adoptée, même s’il la juge inopportune. En revanche, si une décision est manifestement illégale : contraire à une règle d’ordre public, par exemple -, il lui appartient d’en informer le conseil syndical et de refuser l’exécution pour ne pas engager sa propre responsabilité.

Si vous envisagez de changer de syndic après une AG difficile, notre guide sur le syndic de copropriété en ligne détaille les points à vérifier avant de prendre cette décision. Les résolutions votées en AG ont souvent un impact direct sur les charges collectives : notre article sur les actions concrètes pour faire baisser les charges peut aider à anticiper les conséquences financières d’un vote.

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions pour annuler une décision d’assemblée générale ?

Pour obtenir l’annulation d’une résolution, le demandeur doit avoir voté contre ou être défaillant lors du vote, agir dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal, et invoquer une irrégularité de forme ou de fond : non-respect des règles de convocation, violation des règles de majorité, ou décision contraire à la loi ou à l’intérêt collectif de la copropriété.

Comment revenir sur une décision ?

Deux voies existent : la voie judiciaire, en saisissant le tribunal judiciaire dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal ; ou la voie amiable, en inscrivant à l’ordre du jour de la prochaine AG une résolution visant à modifier ou annuler la décision contestée, à condition de réunir la majorité nécessaire.

Quel est le délai pour contester une décision prise en assemblée générale ?

Le délai est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic. Ce délai est d’ordre public : il ne se prolonge pas et ne se suspend pas, sauf circonstances très exceptionnelles appréciées souverainement par le juge. Passé ce terme, la décision devient définitive et inattaquable en justice.

Comment puis-je rectifier un PV d’AG ?

Si le procès-verbal comporte une erreur matérielle : une résolution mal retranscrite ou un résultat de vote inexact : il faut contacter le syndic par écrit pour demander une rectification. En cas de refus ou d’inaction, il est possible de saisir le président du tribunal judiciaire en référé. La demande de rectification ne suspend pas le délai de deux mois pour contester la décision elle-même : les deux démarches sont indépendantes.